top of page

Mentions légales et CGV

Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web "https://www.clothildepalayer.fr" (ci-après le "SITE") est édité et la propriété exclusive de :
Clothilde Palayer
Micro-entreprise
SIREN 504904509
192 rue cuvier 69006 LYON, France
Dirigeante : Clothilde PALAYER
(ci-après "l'ÉDITEUR")

Le directeur de la publication du SITE est Clothilde Palayer

 

Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici



Tout litige en relation avec l'utilisation du SITE est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon

Ces mentions légales et CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour le 21/08/2023.
 
Limitation de responsabilité
L'utilisateur du SITE reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du SITE reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur du SITE reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'ÉDITEUR met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonction
nalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l'ÉDITEUR le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
L'ÉDITEUR ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site et elles ne peuvent être considérées comme des conseils médicaux personnalisés. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se basant uniquement sur le contenu de ce SITE. Nous ne pratiquons à aucun titre la médecine et aucune des informations ou des produits mentionnés sur ce site ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 
Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le SITE, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier directement les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du SITE sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 
Propriété intellectuelle
L'ÉDITEUR est le propriétaire exclusif du nom de domaine www.laromatheque.com
La structure générale ainsi que les logiciels (« hors logiciels standards utilisés pour la fabrication du site ainsi que les logiciels disponibles sur le marché et nécessaires pour l’hébergement du site ou pour son bon fonctionnement.), textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le SITE sont la propriété exclusive de l'ÉDITEUR.

Les marques de l'ÉDITEUR et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Les identifiants de connexion pour les formations ou supports achetés sont personnels et ne peuvent être transmis à autrui. Toute transmission est répréhensible et entrainerait la suppression définitive des accès. Les contenus écrits, visuels, et audio sont la propriété intellectuelle de Clothilde Palayer. Toute reproduction totale ou partielle sans l'autorisation expresse de l'ÉDITEUR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'ÉDITEUR est producteur.

L'ÉDITEUR ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Conditions Générales de Ventes
Les CGV s'appliquent pour tous les services ou produits payants sur le SITE : formations, webinaires, bilan de naturopathie-micronutrition, e-book.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés le jour de la commande, payables à la commande dans leur intégralité via l'interface de paiement Stripe.
Les achats ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Les formations en e-learning, e-books payants, sont disponibles en ligne et doivent être mise à disposition sous 10 jours maximum.
En cas de retard de la mise à disposition du produit en e-learning, le client peut demander l'annulation de son achat et son remboursement. Il devra toutefois fournir les preuves nécessaires permettant d’établir que l’inaccessibilité du cours est de la responsabilité de Clothilde Palayer.
Pour les webinaires, formations en présentiel, les prestations sont payées à la réservation et ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les conditions d'annulation de la part du prestataire sont clairement énoncées dans la fiche de présentation du service associé, notamment l'insuffisance d'inscrits, et entraineront un remboursement du client. 
Pour les bilans de naturopathie, le client peut demander un report de rendez-vous si celui-ci est demandé au moins 48h avant la date prévue, et ce dans une limite de 1 mois.
Si par rapport à l'horaire réservé, le client arrive dans le cadre d'un bilan de naturopathie, de webinaire ou de formation en présentiel, le service sera écourté de la durée de ce retard et la prestation due intégralement.
Le prestataire s'engage à avertir le client dans les meilleurs délais en cas de nécessité d'annulation de la prestation et remboursera le client du montant intégral de sa prestation. 


Médiateur de la consommation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

bottom of page