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Mentions légales et CGV

Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web "https://www.clothildepalayer.fr" (ci-après le "SITE") est édité et la propriété exclusive de :
Clothilde Palayer
Micro-entreprise
SIREN 504904509
192 rue cuvier 69006 LYON, France
Dirigeante : Clothilde PALAYER
(ci-après "l'ÉDITEUR")

Le directeur de la publication du SITE est Clothilde Palayer

 

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Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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Ces mentions légales et CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour le 21/08/2023.
 
Limitation de responsabilité
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Propriété intellectuelle
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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'ÉDITEUR est producteur.

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Conditions Générales de Ventes
Les CGV s'appliquent pour tous les services ou produits payants sur le SITE : formations, webinaires, bilan de naturopathie-micronutrition, e-book.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés le jour de la commande, payables à la commande dans leur intégralité via l'interface de paiement Stripe.
Les achats ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Les formations en e-learning, e-books payants, sont disponibles en ligne et doivent être mise à disposition sous 10 jours maximum.
En cas de retard de la mise à disposition du produit en e-learning, le client peut demander l'annulation de son achat et son remboursement. Il devra toutefois fournir les preuves nécessaires permettant d’établir que l’inaccessibilité du cours est de la responsabilité de Clothilde Palayer.
Pour les webinaires, formations en présentiel, bilan de naturopathie, les prestations sont payées par acompte à la réservation et le solde le jour de la formation ou bilan. Les conditions d'annulation de la part du prestataire sont clairement énoncées dans la fiche de présentation du service associé, notamment l'insuffisance d'inscrits, et entraineront un remboursement du client. 
Pour les bilans de naturopathie, le client peut demander un report de rendez-vous si celui-ci est demandé au moins 48h avant la date prévue, et ce dans une limite de 1 mois.
Si par rapport à l'horaire réservé, le client arrive dans le cadre d'un bilan de naturopathie, de webinaire ou de formation en présentiel, le service sera écourté de la durée de ce retard et la prestation due intégralement.
Le prestataire s'engage à avertir le client dans les meilleurs délais en cas de nécessité d'annulation de la prestation et remboursera le client du montant intégral de sa prestation. 


Médiateur de la consommation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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